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Le présent site, accessible à l’adresse https://www.luminousglobalinvestments.com/, est édité par la société décrite ci-dessous.
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : LOM
Nom commercial : Luminous Global Investments
Forme juridique : EIRL
Capital social : [Montant du capital social] euros
Siège social : 148 route de Jouvernex. 74140 Sciez-sur-Léman
Numéro unique d’identification : [Numéro SIREN]
Immatriculation : société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro 799 692 025 Numéro SIRET : 79969202500031
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 16799692025
Adresse électronique : thibaultfavre@luminousglobalinvestments.ae
Numéro de téléphone : +41 77 204 1378
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : Monsieur Thibault FAVRE, agissant en qualité de gérant
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Nom ou dénomination sociale de l’hébergeur : Infomaniak
Forme juridique : SA
Adresse du siège social : Rue Eugène Marziano 25,1227 Genève. Suisse
Numéro de téléphone : +41 22 820 35 40
Site internet : www.infomaniak.com
4. Activité de la société
La société EIRL LOM, exerçant sous le nom commercial Luminous Global Investments, exerce une activité de conseil et d’accompagnement dans le domaine de l’investissement immobilier.
Dans ce cadre, la société propose des prestations de conseil destinées à accompagner ses clients dans la réflexion, l’analyse et la définition de leurs projets d’investissement immobilier, notamment à l’international.
La société exerce exclusivement une activité de conseil et n’intervient pas en qualité d’agent immobilier, de mandataire immobilier ou d’intermédiaire dans les transactions immobilières.
Elle ne réalise aucune activité d’entremise ou de négociation pour le compte de ses clients dans le cadre de l’achat, de la vente ou de la location de biens immobiliers et ne détient ni ne manie de fonds pour leur compte.
Les prestations proposées par la société ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier réglementé. Lorsque la nature d’un projet le nécessite, il appartient au client de solliciter les conseils de professionnels habilités dans les domaines concernés.
Les informations présentées sur le site ont pour objet de présenter l’activité et les services de la société. Elles sont fournies à titre général et informatif et ne constituent ni une offre contractuelle, ni une promesse de résultat, ni une recommandation personnalisée d’investissement.
Toute prestation de conseil réalisée par la société fait, le cas échéant, l’objet de conditions contractuelles spécifiques définissant notamment la nature et l’étendue de la mission confiée à la société.
Garantie financière
La société déclare ne recevoir ni détenir, directement ou indirectement, d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération.
5. Propriété intellectuelle
Le site, sa structure générale et l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, images, illustrations, graphismes, logos, marques, vidéos, éléments sonores, bases de données, logiciels et éléments de mise en page, sont susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de la société EIRL LOM ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion, extraction ou exploitation, intégrale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société ou du titulaire des droits concernés.
Les courtes citations sont autorisées sous réserve de mentionner clairement la source et de respecter les conditions prévues par la législation applicable.
Les marques, noms commerciaux et logos reproduits sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Crédits
Conception et développement du site : réalisation interne
Crédits photographiques : Les photographies illustrant le présent site proviennent des banques d'images Pexels et Pixabay et sont utilisées conformément aux licences d'utilisation de ces plateformes.
7. Exactitude des informations
La société s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, elle ne garantit pas que les informations publiées soient exhaustives, exemptes d’erreur ou constamment actualisées.
Les informations relatives à des biens, projets, opportunités, marchés, prix, disponibilités ou réglementations peuvent évoluer sans préavis.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier les informations déterminantes avant toute prise de décision ou tout engagement.
La société se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer à tout moment les contenus du site, sans préavis.
8. Responsabilité
L’utilisateur accède au site et l’utilise sous sa responsabilité.
La société ne pourra être tenue responsable des dommages résultant directement ou indirectement :
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- d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du site ;
- d’une incompatibilité entre le site et l’équipement de l’utilisateur ;
- d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ;
- de la présence d’un virus ou de tout autre élément dommageable ;
- d’une décision prise sur le seul fondement des informations générales publiées sur le site.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet ou ressources édités par des tiers.
La société n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur sécurité ou des traitements de données qu’elles réalisent.
La création d’un lien hypertexte vers le site est soumise à l’autorisation écrite préalable de la société, sauf disposition légale contraire.
10. Données personnelles
La société peut traiter des données personnelles lorsque l’utilisateur :
- utilise un formulaire de contact ;
- adresse une demande par courrier électronique ;
- sollicite des informations sur un service ou un projet ;
- prend rendez-vous avec la société ;
- s’inscrit à une communication commerciale ;
- navigue sur le site lorsque des outils de mesure d’audience ou des traceurs sont utilisés.
Le responsable du traitement est :
EIRL LOM, dont le siège social est 148 route de Jouvernex, 74140 route de Jouvernex.
Pour toute question concernant les traitements de données personnelles ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter la société à l’adresse suivante :
luminousglobalinvestments@gmail.com
ou par courrier postal à :
EIRL LOM : 148 route de Jouvernex. 74140 Sciez-sur-Léman
Les informations détaillées concernant les finalités des traitements, leurs bases légales, les catégories de données collectées, leurs destinataires, leurs durées de conservation, les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen et les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité du site : [Lien vers la politique de confidentialité]
L’utilisateur dispose, selon les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, d’un droit à la portabilité de ses données.
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
11. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ne doivent être déposés ou lus qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur, lorsque ce consentement est requis.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les traceurs concernés à partir du dispositif de gestion des cookies présent sur le site.
Il peut modifier ses choix à tout moment.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, la société a désigné le médiateur de la consommation suivant :
Nom du médiateur : [Nom exact du médiateur de la consommation]
Adresse postale : [Adresse complète du médiateur]
Site internet : [Adresse du site du médiateur]
Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à la société et en l’absence de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent, dans les conditions prévues par celui-ci.
La réclamation préalable peut être adressée à :
[Adresse e-mail du service réclamations]
ou par courrier à :
[Adresse postale du service réclamations]
Le médiateur indiqué doit être un médiateur effectivement désigné par la société, référencé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation et compétent pour son secteur d’activité.
13. Signalement de contenus illicites
Toute demande ou notification concernant un contenu considéré comme illicite peut être adressée à : thibaultfavre@luminousglobalinvestments.ae
La notification doit permettre d’identifier précisément le contenu concerné, son emplacement sur le site, les motifs juridiques de la demande et l’identité de son auteur.
14. Sécurité du site
La société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité du site et des informations qui y sont traitées.
Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, la société ne peut exclure totalement le risque d’accès frauduleux, de perte, d’altération ou de divulgation non autorisée d’informations.
L’utilisateur est invité à prendre les précautions nécessaires pour protéger ses équipements, ses identifiants et ses données.
15. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant d’engager une procédure judiciaire.
Lorsque l’utilisateur est un consommateur, les règles de compétence juridictionnelle impératives prévues par le droit de la consommation demeurent applicables.
Dans les relations entre professionnels, et sous réserve de la validité d’une clause attributive de compétence convenue dans les documents contractuels applicables, les tribunaux compétents seront ceux désignés par lesdits documents.
16. Contact
Pour toute demande concernant le site ou les présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter la société :
Par courrier électronique : thibaultfavre@gmail.com
Par téléphone : +41 77 204 1378.
Par courrier postal : EIRL LOM : 148 route de Jouvernex. 74140 Sciez-sur-Léman